Marque expirée - Marque en non vigueur
FENÊTRE SUR LITALIE
Numéro de dépôt :
3432011
Date de dépôt :
31/05/2006
Lieu de dépôt :
NANTES
Date d'expiration :
31/05/2016
Présentation de la marque FENÊTRE SUR LITALIE
Déposée le 31 mai 2006 par Communauté de Communes de ClissonTODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (NANTES), la marque française « FENÊTRE SUR LITALIE »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FENÊTRE SUR LITALIE est expirée depuis le 31 mai 2016.
Communauté de Communes de Clisson a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2006-44
Publication - Publication le 7 juil. 2006 au BOPI 2006-27